Eco-organismes et procédures d'agrément dans le domaine des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

31 mai 2018

Ce nouveau texte concerne les conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers, en application de l’article R.543-197 du code de l’environnement.

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