Eco-organismes et procédures d'agrément dans le domaine des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
31 mai 2018
Ce nouveau texte concerne les conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers, en application de l’article R.543-197 du code de l’environnement.
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