Il faut du carburant dans le moteur

1 juillet 2020
Nous devions avoir, avant le 30 juin 2020, des précisions sur les mesures d’accompagnement de la hausse de la fiscalité du gazole non routier qui impacte toutes les entreprises utilisant des engins mobiles non routiers. Or, que cela soit sur le dispositif de suramortissement lié à l’acquisition (ou location) d’engins neufs "moins émissifs" ou encore le projet de "gazole TP" (différencié du gazole rouge agricole), nous attendons toujours.

Nous devions avoir, avant le 30 juin 2020, des précisions sur les mesures d’accompagnement de la hausse de la fiscalité du gazole non routier qui impacte toutes les entreprises utilisant des engins mobiles non routiers. Or, que cela soit sur le dispositif de suramortissement lié à l’acquisition (ou location) d’engins neufs "moins émissifs" ou encore le projet de "gazole TP" (différencié du gazole rouge agricole), nous attendons toujours.
Afin de pallier aux conséquences liées à la pandémie de Covid-19 qui ont conduit à ce que plusieurs fabricants ne soient plus en mesure de respecter les dates légales de fin de fabrication et de mise sur le marché d’engins dotés de moteurs de transition, Evolis s’est mobilisée dès la mi-mars avec ses comités européens (FEM notamment) auprès des administrations nationales et bruxelloises. Le but? Obtenir un moratoire ou un report de 12 mois des échéances légales liées à 2020 et 2021, sachant que le 30 juin 2020 est la date légale limite de fabrication des engins dotés de moteurs de transition d’une puissance P<56kW et P≥130kW.
Et pourtant à l’heure où nous écrivons cet édito, un projet législatif qui a trop tardé à sortir est toujours en cours de discussions à Bruxelles et ne paraîtra pas au journal officiel avant le 30 juin 2020.

Evolis
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