24 juin 2019

Conférences juridiques pour les adhérents - 09 juillet 2019 matin & après-midi

2 conférences juridiques sont proposées le mardi 9 juillet 2019 à la Maison de la Mécanique. Le matin la thématique du recouvrement des créances sera abordée et l’après-midi un tour d’horizon de l’actualité vous sera proposé. Nous comptons sur votre participation.

Matin

La Direction juridique de la FIM et EVOLIS organisent une matinée de présentations et d’échanges sur le recouvrement de créances - 09/07/2019 - 9h30 à 12h30, Maison de la Mécanique - 39/41 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie.

Interviendront notamment à cette réunion le Médiateur des entreprises et le Cabinet de juristes d'affaires ARC.

Les thèmes suivants seront abordés :

  • Préventif : sécuriser les contrats en amont, prendre des garanties de paiement adaptées.
  • Correctif : moyens de recouvrer judiciaires ou non, amiables, et cas du client en procédure collective etc.

Un Guide du recouvrement établi par le Cisma et la FIM sera présenté sous la forme d’un QUIZ.

Intervenants :

  • Médiateur des entreprises : Pierre Pelouzet
  • Cabinet de juristes d’affaires ARC : Denis le Bossé
  • Membres de la commission juridique du Cisma
  • Direction juridique de la FIM : Patrick Gaillard, Yves Blouin
  • Cemeca : Antoine Alopeau

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter et vous inscrire en ligne en cliquant ici :

  • Pour la FIM - Christine Posavec - cposavec@fimeca.org
  • Pour EVOLIS - Sylvie Chesnel-Richard - sylvie.chesnelrichard@cisma.fr

Après-midi

EVOLIS a le plaisir de vous convier à une conférence juridique destinée aux adhérents, le mardi 09 juillet de 14h30 à 17H30 dans les locaux d’EVOLIS à Courbevoie à la Maison de la Mécanique – 45 Rue Louis Blanc au 4ème étage.

Nous vous proposons un tour d'horizon de l’actualité juridique avec La Direction de la FIM :

1 - Réforme du droit des relations commerciales

Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce sur les «Relations commerciales relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées»

  • Conditions Générales de Vente
  • Négociation et la formalisation de la relation commerciale
  • Facturation - Délais de paiement
  • Pratiques commerciales déloyales (obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la contrepartie consentie, déséquilibre significatif Et la rupture brutale d’une relation commerciale établie)
  • Sanctions

2 - Loi PACTE

Loi «Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises» 2019-486 du 22 mai 2019

  • Propriété intellectuelle,
  • Garanties de paiement,
  • Objet social et droit des sociétés
  • Commissariat aux comptes,
  • Quelques autres mesures

3 - Actualité jurisprudentielle

  • Garantie des vices cachés,
  • Acceptation d’une clause des CGV,
  • Décomposition du coût de revient
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Concurrence déloyale, dénigrements fautifs reconnus
  • Pratiques commerciales trompeuses / propriété intellectuelle : le cas « Laguiole »
  • Et autres ...

4 - Un point sur le RGPD

Cette conférence est ouverte à tous vos collaborateurs.

Inscription via le formulaire, cliquer ici.

Comptant sur votre participation.