17 juin 2019

Fiscalité du GNR - Evolis à nouveau consulté sur ce sujet brûlant

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire nous avait déjà consulté en novembre 2018 au sujet de la mise en place d'éventuelles mesures d'accompagnement pour la conversion de véhicules Diesel vers des véhicules à motorisation alternative. Cette consultation avait eu lieu dans le contexte du projet de loi de finances 2019 qui prévoyait (à l’origine) un alignement de la fiscalité du Diesel sur les autres carburants. Vous trouverez en pièce jointe à cet article la réponse que nous avions adressé au Ministère à cette période. Le gouvernement remet le dossier sur la table en se focalisant cette fois sur les véhicules à usage professionnel. Notre position de novembre de 2018 donne déjà des orientations que le CISMA explicitera lors de son entretien avec l’IGF.