1 octobre 2019

Révision du Guide FAQ réglementation anti-pollution

Le Règlement (UE) 2016/1628 définit les exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Sa mise en application est précisée par 3 Règlements délégués publiés en avril 2017, eux-mêmes amendés par 3 Règlements délégués publiés en juillet 2018.

Les associations CEMA, CECE, FEM, EGMF, EUnited, EUROPGEN et EUROMOT ont réalisé une nouvelle version corrigée du document FAQ Règlement 2016/1628.

Les modifications introduites dans cette édition d'août 2019 portent sur :

- les questions 2.1 et 2.2 (page 20) portant sur les définitions "mise à disposition" et "mise sur le marché" d'un moteur ou d'une machine.

- l'intégration des informations publiées par la Commisison européenne en vue du Brexit "Réception par type (véhicules à moteur, certains autres véhicules et moteurs) - questions/réponses" -
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/type-approval-motor-vehicles-certain-other-vehicles-engines-questions-answers_fr.pdf)

- la publication du guide pour l'identification des machines mobiles non routières et des moteurs conformes au Règlement (UE) 2016/1628 publié en avril 2019.

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