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Actualités

Digitalisation

Appel à contribution sur l'impact des nouvelles exigences du Cyber Resilience Act (CRA)

15 septembre 2022
Le 15 septembre la Commission Européenne a publié sa nouvelle proposition législative portant sur le CRA. Ce texte vient compléter l’arsenal des propo...
Règles routières

Contrôle technique des véhicules lourds

13 septembre 2022
L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et concer...
Utilisation des équipements de travail

RELANCE : Votre avis compte - "Vérification des appareils de levage"

12 septembre 2022
EVOLIS recueille votre avis sur la réglementation relative aux vérifications réglementaires des appareils de levage en vue d'envisager les actions...
DEEE

Loi AGEC: information sur les caractéristiques et qualités environnementales d'un produit

12 septembre 2022
Le décret n°2022-748 publié en avril 2022, pris en application de la loi AGEC, fixe les qualités et caractéristiques environnementales devant faire l&...
Emissions polluantes

Engins Mobiles Non Routier & émissions polluantes : rappels et actualités

12 septembre 2022
La législation européenne en matière d'émissions polluantes a été amendée suite à la crise COVID-19. Le report des échéances pour la mise en confo...
Digitalisation

Projet de règlement européen sur les données

9 septembre 2022
Le Data Act est à l'étude: la balle est dans notre camp!
Empreinte environnementale

Bilans des émissions des gaz à effet de serre : nouvelles dispositions

9 septembre 2022
Concernées : Entreprises de plus de 500 employés en métropole et de plus de 250 employés en outre-mer
Efficacité énergétique

Aide spécifique aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

9 septembre 2022
Un décret publié fixe les modalités d'allocation d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie  en rais...
Commerce extérieur

UK - Mise à jour des "designated standards" pour le marquage UKCA sous la législation machines

17 août 2022
Cette nouvelle liste de normes désignées (designated standards) a la même fonction que les normes harmonisées publiées au JOUE.
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