Equipements

Engins de terrassement

Actualités

Emissions polluantes

Marché du carbone: règlement concernant le contenu et le format des plans de neutralité climatique

15 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement europ...
RSE

Taxonomie européenne: règlement étendant la taxonomie européenne aux objectifs environnementaux de l'UE

15 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique su...
Digitalisation

Cyber sécurité: arrêté relatif au dispositif « Cyber PME » du plan France 2030

15 mars 2024
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME » – JORF n° 0281 du 5 décembre 2023
RSE

Eau: décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

15 mars 2024
Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relativ...
Substances

REACH: avis de l’Agence Européenne des produits chimiques ayant mis à jour la liste des substances candidates à l’autorisation

15 mars 2024
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de...
Sécurité des machines

Risques: arrêté portant sur l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

15 mars 2024
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personn...
Formation

Formation: arrêté révisant le titre professionnel de conducteur d’équipement agroalimentaire

15 mars 2024
Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires – JORF n°0270 du 22 novembre 2023 
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la société Lithium de France un permis exclusif de recherche de mines de lithium et substances connexes

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (départ...
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la société Aurelius Ressources le permis exclusif de recherche de mines d’or et de matières premières critiques stratégiques

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobi...
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