Equipements

Equipements pour les travaux souterrains

Actualités

Digitalisation

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Piles et accumulateurs

nouveau règlement sur les batteries

3 octobre 2023
Ce nouveau règlement introduit le concept puissant de durabilité des batteries qui provient du projet de règlement EU sur les produits durables. Ce te...
Carburants

Infrastructure pour carburants alternatifs

26 septembre 2023
Le règlement (UE) 2023/1804 détaille les objectifs de déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs pour tous les modes de transport.
DEEE

Information au consommateur : application pour la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses

14 septembre 2023
Comme prévu par l'article R541-222 du code de l'environnement, pour l'information spécifique des substances dangereuses dans les produits ...
DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
Piles et accumulateurs

Règlement batteries : nouvelle législation européenne sur les batteries

14 septembre 2023
Après plus de 2ans de discussion, le nouveau règlement européen relatif au batteries et déchets de batteries a été publié au Journal Officiel. Il donn...
Pneumatiques usagés

REP Pneumatiques usagés : publication de l'arrêté cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels

12 septembre 2023
Faisant suite à la publication du décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la REP de pneumatiques, cet arrêté définit le...
1 2 3 4 5 6 7 8 ... 25 26 27