Equipements

Grues à tour et systèmes anti-collision

Actualités

Digitalisation

DATA ACT : Nouvelle proposition de loi sur les données

7 mars 2022
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équita...
Empreinte environnementale

Loi AGEC : conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produits reconditionnés"

21 février 2022
Prévu par la loi AGEC, le décret précisant les conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produit reconditionné" a été publié...
RoHS

RoHS : Révision de la directive consultation publique

16 février 2022
La commission Européenne a lancé un appel à commentaires dans le cadre de la révision de la directive RoHS ( Limitation de l'utilisation de certai...
Commerce extérieur

FAQ Brexit - Mise à jour

7 février 2022
Réponses aux questions récurrentes sur le placement de produit sur le marché britannique.
RoHS

RoHS - Pack d'exemptions 22 : Le rapport final vient d'être publié

26 janvier 2022
Le rapport final du Pack 22, préparé par l'Oeko-Institut, a été publié. L'étude évalue les demandes soumises par "l'umbrella project" pour...
Déchets (hors REP)

Révision de la Directive Cadre sur les Déchets (WFD) : Appel à contributions ouvert

26 janvier 2022
L'appel à contribution pour la révision de la directive-cadre sur les déchets est désormais ouvert jusqu'au 22 février 2022. L'objectif de...
Efficacité énergétique

CEE: Abrogation de la fiche IND-UT-112 sur les moteurs classe IE2

24 janvier 2022
La liste des opérations standardisées donnant lieu à des certificats d'économie d'énergie a été mise à jour. La fiche relative au moteur de cl...
RED

Règlement délégué à la RED : cas d'un équipement connecté à l'internet

13 janvier 2022
Le Règlement délégué 2022/30 spécifie les prescriptions applicables aux équipements radioélectriques (2014/53/UE) connectés à l'internet.
DBT

Règlement ONU 100 "homologation des véhicules électriques"

3 janvier 2022
Le Règlement ONU 100 a été repris au Journal Officiel de l'Union Européenne.
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