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Digitalisation

Le Règlement européen sur les données : un texte complexe à décortiquer !

8 avril 2024
Depuis sa publication en décembre 2023, le Règlement sur les données (Data Act) s'est régulièrement retrouvé à l'agenda des membres du [GT DAT...
Efficacité énergétique

CEE - Suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation et coup de pouce pour les opérations de la fiche BAR-TH-163

29 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrê...
Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP Emballage

20 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commerc...
Déchets (hors REP)

Economie circulaire: arrêté listant des produits soumis à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

20 mars 2024
Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de bie...
Autres filières REP

REP: arrêté complétant le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB

20 mars 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et maté...
Substances

REACH: décision d’octroi d’autorisation d'utilisation de certaines substances à Lanxess Deutschland GmbH

18 mars 2024
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’u...
Substances

REACH: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8,...
Substances

RPB: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément a l’article 44, paragraphe 5,...
Emissions polluantes

GES: décision européenne sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

18 mars 2024
Décision n°1/2023 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échang...
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