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Actualités

Efficacité énergétique

CEE: Abrogation de la fiche IND-UT-112 sur les moteurs classe IE2

24 janvier 2022
La liste des opérations standardisées donnant lieu à des certificats d'économie d'énergie a été mise à jour. La fiche relative au moteur de cl...
RED

Règlement délégué à la RED : cas d'un équipement connecté à l'internet

13 janvier 2022
Le Règlement délégué 2022/30 spécifie les prescriptions applicables aux équipements radioélectriques (2014/53/UE) connectés à l'internet.
DBT

Règlement ONU 100 "homologation des véhicules électriques"

3 janvier 2022
Le Règlement ONU 100 a été repris au Journal Officiel de l'Union Européenne.
DBT

Présomption de conformité à la Directive basse tension

21 décembre 2021
Les normes harmonisées au titre de la directive 2014/35/UE (DBT) évoluent en décembre 2021.
Empreinte environnementale

Financements publics de la transition énergétique

20 décembre 2021
Voulez-vous financer la transition écologique de votre entreprise ? Le Ministère de la Transition Ecologique vient de mettre en place une plateforme r...
Commerce extérieur

Note d'information BREXIT - mise à jour

13 décembre 2021
La note d'information Brexit est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité ou des questions des adhérents.
Substances

Information du consommateur : présence de perturbateurs endocriniens dans un produit

22 novembre 2021
Prévu par la loi AGEC, ce décret fixe les modalités d'application de la mise à disposition aux consommateurs des informations permettant d'ide...
DEEE

DEEE: arrêté cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs

3 novembre 2021
L'arrêté portant sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à respons...
Sécurité des machines

Machines et intelligence artificielle: réunion-visite avec 3 ministères

26 octobre 2021
Le projet de règlement européen "Produit Machine" (RPM) visant à réviser la directive "Machines" fait désormais un renvoi à un nouveau projet de règle...
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