Treuils et palans

Les matériaux et produits en contact avec l’eau potable sont soumis à une réglementation spécifique dans la plupart des pays européens. La règlementation française est basée sur les articles R.1321-48, R.1321-49 et R.1321-52 du Code de la santé publique. L’arrêté du 29 mai 1997 modifié, relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine donne les règles applicables pour chaque matériau et impose dans certains cas l’Attestation de Conformité Sanitaire. Cette Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) est obligatoire pour pouvoir commercialiser et installer chaque équipement destiné au réseau d’eau potable, du prélèvement initial jusqu’au point de puisage. Des avis et circulaires ministérielles complètent ce dispositif réglementaire.   Au niveau européen, la Directive n°98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande dans son article 10 aux Etats Membres de prendre les mesures nécessaires pour que les produits en contact avec l’eau potable ne viennent pas dégrader la qualité de l’eau. Cette directive est en cours de révision, constituant ainsi une opportunité pour harmoniser la règlementation sur les matériaux et produits en contact avec l’eau potable. Car aujourd’hui, ces produits ne bénéficient pas d’une libre circulation au sein de l’Union, ce qui engendre des coûts considérables pour les industriels et qui mobilise le secteur pour tenter d’harmoniser les différentes pratiques nationales.   EVOLIS est fortement impliqué dans cette thématique et mène des actions à la fois au niveau national en liaison avec le Ministère de la Santé, ainsi qu’au niveau européen.