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Distribution et location

Actualités

Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175

15 mars 2024
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les référentiels de contrôle des opérations des fiches BAR-TH-125 et BAT-TH-113

15 mars 2024
Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE

15 mars 2024
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie – ...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté actualisant les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l'année 2024 

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'écono...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les référentiels de contrôle de plusieurs opérations relatives à des fiches BAR, BAT et RES

15 mars 2024
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie – JORF n° 0049 du 2...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant et révisant plusieurs fiches AGRI, BAR, BAT, TRA

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif d...
RSE

CSRD: décret fixant les dispositions de l’ordonnance transposant la Directive CSRD

15 mars 2024
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la cert...
RSE

CSRD: arrêté déterminant les mesures d'application de l'article 37 de l'ordonnance transposant la Directive CSRD

15 mars 2024
Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 37 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à ...
RSE

CSRD: ordonnance transposant la Directive CSRD

15 mars 2024
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligati...
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