10 mars 2016

Codes risques

Une nomenclature et un barème de tarifications existent pour les codes risques définissant des taux nets de cotisations d'accidents du travail. Pour rappel, le taux net peut être un taux individuel, un taux mixte ou un taux collectif. Chaque année sont publiés au Journal Officiel les taux de cotisations pour nos professions, en fonction de leur code risque.

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