Actualités

Via sa décision C(2022) 6189 , la Commission Européenne a officiellement crée le 1er Septembre 2022 le groupe d'experts "Forum de Haut niveau sur la normalisation européenne". Ce nouvel organe avait déjà été annoncé en Février 2022 dans la commun...

Le 15 septembre la Commission Européenne a publié sa nouvelle proposition législative portant sur le CRA. Ce texte vient compléter l’arsenal des propositions législatives visant à affiner la stratégie digitale de l’UE.

L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et concerne les opérateurs agréés.

Le décret n°2022-748 publié en avril 2022, pris en application de la loi AGEC, fixe les qualités et caractéristiques environnementales devant faire l'objet d'information, la nature et les modalités d'information à l'attention du conso...

La législation européenne en matière d'émissions polluantes a été amendée suite à la crise COVID-19. Le report des échéances pour la mise en conformité des machines avec l 'étape V, arrive à son terme.

Un décret publié fixe les modalités d'allocation d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie  en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité.