Actualités

Emballages : interdiction de certaines substances contenues dans les huiles minérales

L'arrêté fixant les substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales sur les emballages à destination du public a été publié.

ICPE : Guides entrepôts et liquides inflammables

Les nouvelles versions des guides entrepôts et liquides inflammables sont disponibles sur le site AIDA.

Compensation carbone et allégations de neutralité carbone dans la publicité

Deux décrets publiés définissent d'une part les modalités de communication sur la neutralité carbone d'un produit ou de service et d'autre part sur les sanctions en cas de non-respects des obligations.

Emballages : proportion minimale d'emballages réemployés

Ce décret fixe pour les années 2023 à 2027 la proportion minimale d'emballages réemployées à mettre sur le marché annuellement en France en application de la loi AGEC...

Décret sur l'information aux consommateurs sur les caractéristiques environnementales

Le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales a été publié. Il précise les modalités d'application de l'article 13.I de la Loi AGEC et s'applique aux produits générateurs de d...

NF EN 619 sécurité des convoyeurs pour charges isolées : que comporte l'édition 2022?

La NF EN 619 : 2022 vient d'être publiée. Elle constitue une révision technique importante de l'édition 2010.

Présomption de conformité à la Directive basse tension

Les normes harmonisées au titre de la directive 2014/35/UE (DBT) évoluent en mai 2022.

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

Présomption de conformité à la Directive européenne Equipements Radioélectriques

La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 mars 2022, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques.

Guide FAQ relatif aux Engins Mobiles Non Routier

La législation européenne en matière d'émissions polluantes a été amendée suite à la crise COVID-19. Le guide explicatif relatif aux Engins Mobiles Non Routier intègre ces évolutions.

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