Actualités

13 septembre 2022

Contrôle technique des véhicules lourds

L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et concerne les opérateurs agréés.

12 septembre 2022

RELANCE : Votre avis compte - "Vérification des appareils de levage"

EVOLIS recueille votre avis sur la réglementation relative aux vérifications réglementaires des appareils de levage en vue d'envisager les actions à mener pour la profession (y compris la révision de la réglementation). Certains d'entre vous ...

12 septembre 2022

Loi AGEC: information sur les caractéristiques et qualités environnementales d'un produit

Le décret n°2022-748 publié en avril 2022, pris en application de la loi AGEC, fixe les qualités et caractéristiques environnementales devant faire l'objet d'information, la nature et les modalités d'information à l'attention du conso...

12 septembre 2022

Engins Mobiles Non Routier & émissions polluantes : rappels et actualités

La législation européenne en matière d'émissions polluantes a été amendée suite à la crise COVID-19. Le report des échéances pour la mise en conformité des machines avec l 'étape V, arrive à son terme.

9 septembre 2022

Projet de règlement européen sur les données

Le Data Act est à l'étude: la balle est dans notre camp!

9 septembre 2022

Bilans des émissions des gaz à effet de serre : nouvelles dispositions

Concernées : Entreprises de plus de 500 employés en métropole et de plus de 250 employés en outre-mer

9 septembre 2022

Aide spécifique aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

Un décret publié fixe les modalités d'allocation d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité.

UK - Mise à jour des "designated standards" pour le marquage UKCA sous la législation machines

Cette nouvelle liste de normes désignées (designated standards) a la même fonction que les normes harmonisées publiées au JOUE.

18 juillet 2022

REP PMCB : Arrêté cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels

L'arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) a ét...

11 juillet 2022

Nouveau Règlement sur la Gouvernance des Données

Publication au JOUE du Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données). Le nouveau règlem...

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