Contrôle de l’inspection des ICPE: à quelle sauce serez-vous mangé?

Publiée au Bulletin officiel du MEEM n°2016/22 du 10 décembre 2016, la Circulaire 41544 - Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

Elle concerne les ICPE et particulièrement l'inspection des ICPE soumis à autorisation et enregistrement, ainsi que l'inspection des équipements à risques sur les sites et au titre des réglementations européennes en matière de produits chimiques, en application du Code de l’environnement, de la Directive dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE du 4 juillet 2012), de la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), du Règlement Reach (CE n°1907/2006), du Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (1013/2006) et de la Directive cadre sur les déchets.