27 février 2016

Convention nationale d'objectifs entre le Cisma et la CNAM

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, l'UIMM et quelques syndicats de la FIM dont le Cisma ont signé une convention d'objectifs spécifique aux activités de fabrication d'équipements permettant aux entreprises produisant en France de percevoir des avances susceptibles d'être transformées en subventions quand elles réalisent des aménagements liés à la prévention des risques professionnels: bruit, vibrations, rayonnements, solvants et peintures, fumées de soudure, opérations de manutention, amélioration des conditions de travail...
La convention actuelle a une validité de 4 ans , soit jusqu'au 31 décembre 2019.

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