RÈGLEMENT (UE) 2024/2462 modifiant l’annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
7 octobre 2024
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Ce reglement modifie l’annexe XVII du règlement REACH concernant les substances somises à restriction.
Comme indiqué dans l'annexe au reglement, cet acte dispose des regles de restriction dans l'utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA