Validité du marquage CE en GB: nouveau report jusqu' au 31 décembre 2024 !

Avant cette annonce, il était prévu que le marquage CE ne soit plus accepté à compter du 1er janvier 2023, pour la mise sur le marché britannique des machines. Cette annonce est un nouveau report qui offre deux années supplémentaires aux fabricants pour appréhender les nouvelles règles de libre circulation des produits entre la zone UE-27 et la GB.
 
Bien entendu cela n'affecte en rien les fabricants qui ont déjà utilisé ou qui prévoient d' utiliser prochainement le marquage UKCA. Le marquage UKCA restant valide pour la mise sur le marché britannique de leurs machines.

Logiquement, les fabricants qui prévoient d'appliquer le marquage UKCA sur la base d'une évaluation de la conformité effectuée par un organisme notifié reconnu par l'UE ont donc désormais jusqu'au 31 décembre 2024 pour obtenir leurs certificats au lieu du 31 décembre 2022. Ces certificats resteront valables jusqu'au 31 décembre 2027 ou jusqu'à l'expiration du certificat, la date la plus proche étant retenue.

Dans la guideline éditée par BEIS il est également indiqué que le gouvernement britannique introduira une législation permettant aux fabricants ayant eu recours à un organisme notifié EU 27 avant le 31 decembre 2024 d'apposer le marquage UKCA sans qu'il soit nécessaire de faire appel à un organisme agréé britannique. Au 31 décembre 2027 ou à l'expiration du certificat (la date la plus proche étant là encore retenue) les produits devront alors faire l'objet d'une évaluation de la conformité auprès d'un organisme agréé britannique.