19 avril 2022

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

Parmi les nouvelles normes harmonisées, listées au JOUE sous la Directive Machine 2006/42 et conférant désormais présomption de conformité, l'on note :

  • EN 13852-3:2021 sur les grues offshore légères,
  • EN 12385-5:2021 sur les câbles à torons pour ascenseurs
  • EN 12609:2021 sur les prescriptions de sécurité pour les bétonnières portées.

Les normes révisées ou amendées ci-dessous sont également novellement citées au JOUE :

  • EN 13001-2:2021 sur la sécurité des appareils de levage à charge suspendue
  • EN 13001-3-6:2018 + A1:2021 sur les Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - partie 3-6: états limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques
  • EN 1501-1:2021 sur les véhicules de collecte de déchets à chargement arrière / EN 1501-2:2021 à chargement latéral / EN 1501-3:2021 à chargement avant / EN 1501-5:2021 sur les lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets.
  • EN ISO 11202:2010/A1:2021 sur la détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées
  • EN 1756-1:2021 sur les exigences de sécurité pour les hayons élévateurs; 
  • EN IEC 62061:2021 sur la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande relatifs à la sécurité.

Pour toutes ces normes, la période transitoire durant laquelle anciennes et nouvelles versions donneront présomption de conformité est de 18 mois, soit jusqu'au 11 octobre 2023 (vous trouverez en annexe III de la décision les références des normes remplacées qui cesseront donc de donner présomption de conformité après cette date).

Enfin, il est à noter également la citation de la norme EN 474-1+ A6 :2019 Engins de terrassement - Sécurité - partie 1: prescriptions générales. Cette citation est accompagné de deux restrictions touchant d’une part à la visibilité des pelles hydrauliques et d’autre part aux exigences 1.1.2 b), 1.1.2 c) et 1.3.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE  concernant la sécurité des attaches rapides sur chargeuses pelleteuses et pelles hydrauliques. Sur ces deux restrictions le fabricant ne bénéficie donc pas de la présomption de conformité à la directive machine.

Note : pour la EN 474-1 + A6 : la période transitoire n’est que de 6 mois (jusqu'au 11 Octobre 2022) au terme desquels l'amendement 5 ne donnera plus présomption de conformité à la directive machine.