22 septembre 2022

Création du groupe d’experts «Forum de haut niveau sur la normalisation européenne»

Ce nouveau groupe sera constitué d'au maximum 60 membres, parmi lesquels des représentants des états membres et des organismes de normalisation ainsi que diverses associations représentant l'industrie, les PME , les consommateurs etc.

Un appels à experts sera prochainement lancé pour permettre à chaque partie prenante de postuler et nommer un représentant.

Ce groupe aura un rôle de conseil auprès de la Commission, mais aussi d'expertise et de recommendations quant aux programmes de travail et l'identification de priorités stratégiques en lien avec la normalisation.

Si la constitution d'un tel groupe est un soi une bonne nouvelle (il devrait permettre une meilleure communication entre acteurs et, espérons, une meilleure compréhension des challenges de l'industrie notamment), l'article 3 prévoie en revanche que "La Commission peut consulter le Forum sur toute question relative à la normalisation", en outre l'article 7 indique que ce groupe "agit à la demande de la Commission ( DG GROW)",finalement ces dispositions limitent fortement l' influence et l' indépendance d'un tel groupe.

Il est à noter enfin que cette décision de la Commission s'applique jusqu'au 31 décembre 2025. A ce terme, l' initiative sera prolongée ... ou pas!