17 juin 2022

Europe : que faire face à l'inflation législative ?

La compétence d’EVOLIS dans le domaine législatif et réglementaire est essentiellement centrée sur la maîtrise des textes qui gouvernent la vie de vos produits, de la phase de conception-mise sur le marché, jusqu’à la fin de vie, en passant par les phases d’utilisation, maintenance, modification, rétrofit, remanufacturing, revente d’occasion, etc.

Quel que le soit la législation, EVOLIS intervient à tous les stades dans le cycle de vie législatif de la phase pré-législative (constituée de nombreuses étapes de consultations étalées sur plusieurs mois voire années) à la phase législative en vue de l’adoption des textes, mais aussi durant la phase d’application des textes en vigueur, afin de répondre aux besoins d’interprétation.

Les associations européennes (dont nous sommes membres) jouent un rôle central dans les relations avec la Commission et le Parlement européen. Mais ce sont bien les associations nationales accompagnées de leurs membres, qui élaborent les positions de l’industrie européenne. Ensemble, nous sommes le moteur de ces comités européens.

ÊTRE ACTEUR DE VOTRE PROFESSION, C’EST AUGMENTER LA FORCE DE NOTRE COLLECTIF 

EVOLIS joue aussi un rôle indispensable au travers de ses relations avec les ministères (cabinets et services) pour infléchir la position de nos autorités nationales qui siègent au Conseil de l’UE, mais aussi pour agir si nécessaire auprès de députés français à l’Assemblée ou siégeant au Parlement européen. Si nous sommes en permanence en relation avec nos comités européens dans l’ensemble du cycle de vie législatif, c’est surtout dans la phase législative (appelée aussi phase d’adoption) que nos relations s’intensifient au rythme des projets de textes qui émanent du Parlement et du Conseil. Pendant cette phase, nos interventions se font très généralement de concert avec celles de nos comités européens, en usant de nos complémentarités et de la force du collectif, dans un souci de cohérence et de synchronisation de nos actions.

A titre d'exemple, suite à une réunion « flash » relative à la remise en cause de la possibilité d’auto-certifier certaines machines dans le cadre du projet de révision de la directive européenne « Machines », plusieurs membres ont sollicité des députés de leur circonscription afin qu’ils fassent remonter au cabinet d’Agnès-Pannier Runacher, les mêmes craintes adressées par notre Président Jean-Claude Fayat ainsi que le Président du Comité européen CECE Alexandre Marchetta. Nous savons que plusieurs de ces députés ont bien relayé le message venant du terrain au niveau du cabinet de la ministre, ce qui a permis d’obtenir une réponse officielle de la ministre et un suivi par son cabinet de nos requêtes.

« Après nous avoir alertés sur ce risque, nous avons utilisé le modèle de courrier préparé par EVOLIS pour solliciter plusieurs députés dans les circonscriptions de nos sites industriels et sièges sociaux de STILL et FENWICK. Ils ont écrit au cabinet de la ministre et certains sont venus visiter nos sites afin de mieux connaître nos entreprises ». Jérôme Wencker, Président KION ITS EMEA France / Senior Vice President KION ITS EMEA France.

« Suite à cette réunion flash, nous avons interpellé Sylvain WASERMAN, Député de Strasbourg-Sud & Illkirch-Graffenstaden, Vice-Président de l’Assemblé Nationale qui nous a rendu visite à notre usine. Il a relayé le message à ses collègues européens Post linkedin ». Lionel Girieud, Président SKAKO Vibration.

« Grâce à cette réunion et à la mobilisation de certains industriels qui nous ont tenu informés des retours qu’ils ont eus, nous avons pu détecter de nouveaux députés sensibles aux questions industrielles et étoffer notre carnet d’adresses, ce qui sera très utile pour nos futures actions d’influence ». Caroline Demoyer, EVOLIS, Pôle Influence.

EXIGENCES POLITIQUES, INITIATIVES LEGISLATIVES : UN NIVEAU SANS PRECEDENT

Depuis 2019, nous assistons à une amplification et à une accélération sans précédent du niveau des exigences politiques, initiatives législatives avec l’activation d’importants leviers financiers. Cela se traduit par des dizaines de textes législatifs et réglementaires (publiés ou en discussion), comprenant au total des centaines de pages d’articles, que cela soit au niveau européen ou national, avec en ligne de mire principale, la décarbonation.

Si de manière générale nous n’avons pas encore perçu d’exigences impactant directement les équipements de notre périmètre, certaines exigences impactent des produits (par exemple : batteries, acier) intégrés dans certains de nos équipements. Par ailleurs, la conjugaison de toutes ces initiatives est de nature à impacter considérablement les marchés et plus globalement la société dans son ensemble. Dans le cadre du projet à venir « Initiative produits durables », il faut s’attarder sur la révision de la législation batteries, perçue comme un « laboratoire » préfigurant d’orientations nouvelles pour d’autres législations « produits ». Nous y observons par exemple, l’apparition d’un QR code traçant notamment l’empreinte Carbone et des obligations pour la réutilisation/refabrication. Le mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières (dit MACF faisant partie du paquet législatif « fit for 55 ») est un autre sujet de vigilance spécifique pour notre profession du point de vue des conséquences par ricochet qui pourraient affecter certains de nos fabricants (GT FIM « MACF »).

Plus généralement dans les législations « nouvelle approche » (au travers de l’évaluation actuelle de la pertinence du nouveau cadre législatif dit « NLF » (3)), nous entrevoyons une possible extension de la responsabilité du fabricant au-delà de la 1ère mise sur le marché, au motif des transitions écologique et digitale qui entraineront des modifications plus importantes/fréquentes des produits au travers d’opérations de mises à jour logiciels, remanufacturing, etc. Cette dernière orientation est en cours d’évaluation mais pourrait modifier profondément certaines législations « produits » si elle venait à se conf (ex. machines).

COMMENT SUIVRE AU MIEUX L’ACTUALITE LEGISLATIVE ?

D’ores et déjà, nous avons mis en place deux outils qui permettent de mieux se repérer dans l’évolution des textes européens gouvernant la vie des équipements et machines.

Le premier outil est un tableau de bord européen de suivi des législations dans les domaines « santé sécurité », « environnement », « digital » et « politique » permettant d’avoir une vision à moyen terme des évolutions prévues et des dates d’entrée en application des nouveaux textes. Cet outil a vocation à servir de boussole, autant pour les experts industriels que pour le pilotage interne des actions d’EVOLIS, en lien avec nos comités européens.

Le second outil est le baromètre législatif européen qui dresse une photographie à un instant « t » de la situation législative de l’ensemble des textes suivis au niveau du Pôle Technique et Environnement.

Comment s’organiser pour suivre au mieux les évolutions législatives et réglementaires à venir ?  C’est en partie, l’objet de la réunion plénière technique qui se tiendra le 29 juin prochain à Courbevoie et à laquelle sont conviés tous les représentants de la Communauté Technique, quelle que soit leur fonction dans l’entreprise.