18 juillet 2022
REP PMCB : Arrêté cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels
L'arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) a été publié.
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