REP PMCB - Modification des cahiers des charges des éco-organismes coordonnateurs

Cet arrêté apporte des précisions sur les contributions financières, les modalités de reprise sans frais auprès des entreprises du bâtiment, les contrats de soutien financier à la traçabilité, les modalités de mise en œuvre de la réfaction et sur la réalisation de l'étude sur la caractérisation de la présence de polluants organiques persistants et de retardateurs de flamme bromés.