REACH : Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation.

Le 14 juin 2023, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation qui comporte désormais 235 substances listées en annexe.Avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation » ).

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable.