Décret sur les déclaration environnementales utilisées pour la RE2020
11 mars 2022
Le décrêt n° 2021-1674 fixe les exigences à respecter pour la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu'aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, destinés à la vente aux consommateurs, ou utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (RE2020)
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