17 janvier 2023

Directive Compatibilité Electromagnétique

La Commission européenne a publié les conclusions de l'évaluation de la Directive CEM (2014/30/UE).

Le rapport conclut que cette directive n'a pas besoin d'être révisée car elle reste pertinente, efficace, efficiente, cohérente et présente une valeur ajoutée pour l'Union Européenne. (EVOLIS avait soutenu la position selon laquelle aucune révision de la Directive CEM n'est nécessaire. Cette position avait ensuite été reprise à la FEM puis à ORGALIM).

La Commission européenne estime qu'une clarification dans le guide d’application CEM, permettra de répondre aux remarques de certains répondants concernant notamment les points suivants :

- ajouter une définition plus précise des "installations fixes"

- ajouter les "équipements inoffensifs" dans le champ d'application de la directive.

Le document de travail complet de la Commission européenne ainsi que son résumé, sont disponibles au moyen des liens ci-dessous.