9 juin 2022

Prolongation des durée de validité ACS

Face aux difficultés et delais constatés dans l'obtention des ACS, en particulier les renouvellement d'ACS, le Ministère de la Santé a décidé de prolonger de 18 mois la durée de validité des ACS après que la demande de renouvellement a été déposée.

La règlementation prévoit que le renouvellement d’une ACS doit être demandé 6 mois avant son expiration, mais il arrive souvent que la nouvelle ACS ne soit pas délivrée dans les temps et donc que le produit se retrouve sans ACS malgré le fait que le fabricant ait respecté ses obligations. Il a donc été officialisé que les ACS existantes seront prolongée de 18 mois quand une demande de renouvellement est faite. En pratique, les laboratoires enverront un courrier au demandeur informant de la nouvelle date de validité de l’ACS antérieure. Ce courrier pourra être utilisé comme preuve de conformité.
Ce dispositif est en place jusqu’au 31/12/2022. D’ici la fin de l’année, l’engorgement des laboratoires sera réexaminé pour savoir si le dispositif doit être prolongé.

Vous trouverez ci-dessous les instructions envoyée par le Ministère de la Santé à chacun des 2 laboratoires.

Par ailleurs, il est prévu la rédaction d'un guide ayant pour objectif de désengorger les laboratoires en faisant en sorte que les dossiers d’ACS soient bons du premier coup. Ce projet de guide fait l'objet d'une réunion du GT "Matériaux en contact avec l'eau potable" d'Evolis. Si vous souhaitez rejoindre ce GT, contactez le Pole Technique d'Evolis.