REP Pneumatiques usagés : publication de l'arrêté cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels

Faisant suite à la publication du décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la REP de pneumatiques, cet arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels mis en place le cas échéant par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations...