Règlement (UE) 2024/3110 du parlement européen et conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) no 305/2011

Le Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 27 novembre 2024, établit des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction au sein de l'Union européenne, remplaçant ainsi le Règlement (UE) n° 305/2011. Ce nouveau cadre vise à moderniser et renforcer le cadre juridique régissant la commercialisation des produits de construction dans l'UE, mettant l'accent sur la durabilité, la transparence et la sécurité, tout en facilitant la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur.