14 février 2022

REACH : Mise à jour de la liste candidate SVHC

Le 17 janvier 2022, l'ECHA a mis à jour la liste des substances candidates à l'autorisation (Liste des substances extrêmement préoccupantes) avec 4 nouvelles substances. La liste des substances candidates comporte désormais 223 substances. Le ministère de la transition écologique a mis à jour son avis aux opérateurs économiques. 

Nom de la substance EC CAS Utilisation issue de l'ECHA Application mécanique
6,6’-di-tert-butyl-2,2’-méthylène-di-p-crésol 204-327-1 119-47-1 Lubrifiant, graisse, produit de traitement de surface, fluide de travail des métaux, utilisé dans la fabrication de caoutchouc et polymères non caoutchouc Antioxydant, stabilisateurs, élastomères
tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane 213-934-0 1067-53-4 caoutchouc, plastiques, enduits  
(±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2- one couvrant l’un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (4-MBC) - - Cosmétique, soin personnel  
Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3- en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) 401-850-9 255881-94-8 Lubrifiant et graisse pour machine et véhicule, liquide fonctionnel  

 

Pour rappel, les entreprises dont les articles contiennent l'une ou plusieurs de ces substances à une concentration supérieure à 0,1% (masse/masse) par substance doivent fournir au destinataire de l'article des informations suffisantes dont elles disposent pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance (art. 33.1 REACH)
De plus, les entreprises devront notifier à l'ECHA, la présence d'une ou plusieurs de ces substances dans les articles qu'elles produisent/importent dès lors que la substance est présente dans des quantités totales supérieures à 1 tonne/an et que la substance est présente dans l'article à une concentration supérieure à 0,1% (masse/masse) à partir du 17 juillet 2022 sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.