Règlement (UE) 2024/2929 de la Commission du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substa
15 janvier 2025
La version en langue française du règlement (CE) no 1907/2006 dit REACH contient des erreurs en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances, dans le tableau de son annexe XVII.
Ce reglement rectifie ces erreurs.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Si vous disposez d'un compte EOLE,
connectez-vous ci-dessous :
Si vous n'avez pas de compte EOLE,
saisissez vos coordonnées Evolis.org :