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Empreinte environnementale

Compensation carbone et allégations de neutralité carbone dans la publicité

17 mai 2022
Deux décrets publiés définissent d'une part les modalités de communication sur la neutralité carbone d'un produit ou de service et d'autre...
Juridique

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

19 avril 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harm...
DEEE

Initiative Produits durables (SPI) : première version fuitée

21 mars 2022
Début mars, nous avons reçu une version fuitée du projet de proposition de la Commission européenne sur l’initiative pour les produits durables (SPI)....
Commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur de la profession

11 mars 2022
Nous publions régulièrement les résultats des échanges extérieurs pour les trois secteurs d'activité qui composent le périmètre d'EVOLIS (les ...
Cybersécurité - IA - data

DATA ACT : Nouvelle proposition de loi sur les données

7 mars 2022
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équita...
Normalisation

Nouvelle Stratégie Européenne de normalisation

24 février 2022
Le 2 février, la Commission européenne a publié sa stratégie en matière de normalisation visant à définir des normes mondiales à l'appui d'un ...
Empreinte environnementale

Loi AGEC : conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produits reconditionnés"

21 février 2022
Prévu par la loi AGEC, le décret précisant les conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produit reconditionné" a été publié...
Commerce extérieur

FAQ Brexit - Mise à jour

7 février 2022
Réponses aux questions récurrentes sur le placement de produit sur le marché britannique.
Déchets (hors REP)

Révision de la Directive Cadre sur les Déchets (WFD) : Appel à contributions ouvert

26 janvier 2022
L'appel à contribution pour la révision de la directive-cadre sur les déchets est désormais ouvert jusqu'au 22 février 2022. L'objectif de...
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