Equipements

Agitateurs et mélangeurs

Présentation

Les agitateurs industriels sont utilisés dans les industries réalisant l’élaboration d’un produit par synthèse ou mélange.

Documents de référence

Stirring and mixing Legal status of agitators: partly completed machines (pcm) or machines? November 2021

Agitation-Mélange Statut légal des agitateurs: quasi-machines ou machines? mars 2021

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Actualités

22 septembre 2022

Création du groupe d’experts «Forum de haut niveau sur la normalisation européenne»

Via sa décision C(2022) 6189 , la Commission Européenne a officiellement crée le 1er Septembre 2022 le groupe d'experts "Forum de Haut niveau sur la normalisation européenne". Ce nouvel organe avait déjà été annoncé en Février 2022 dans la commun...

15 septembre 2022

Publication de la proposition législative pour le Cyber Resilience Act (CRA)

Le 15 septembre la Commission Européenne a publié sa nouvelle proposition législative portant sur le CRA. Ce texte vient compléter l’arsenal des propositions législatives visant à affiner la stratégie digitale de l’UE.

12 septembre 2022

Loi AGEC: information sur les caractéristiques et qualités environnementales d'un produit

Le décret n°2022-748 publié en avril 2022, pris en application de la loi AGEC, fixe les qualités et caractéristiques environnementales devant faire l'objet d'information, la nature et les modalités d'information à l'attention du conso...

9 septembre 2022

Projet de règlement européen sur les données

Le Data Act est à l'étude: la balle est dans notre camp!

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