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27 mars 2020

CEE : Note de synthèse EVOLIS

Dans le cadre de la dernière mise à jour des opérations standardisées éligibles au certificat d'éconnomie d'énergie, EVOLIS a mis à jour une note rappelant les principes des CEE...

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24 mars 2020

Directive machine: des sujets houleux en discussion

Des échanges vifs entre les représentants des utilisateurs et la Commission européenne sur le concept de "modification substantielle". Une position du ministère du travail français dont EVOLIS se détache clairement et en le faisant savoir à l'administration. C'était le contexte avant l'arrivée effective du COVD19 qui va clairement bousculer le calendrier initial de la Commission européenne et changer la donne lors de la reprise des discussions. 

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9 mars 2020

Loi Economie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée le 10 février 2020. La note présente les éléments pouvant concerner les adhérents.

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9 mars 2020

REACH : Projet de 10ième recommandation de l'ECHA

Conformément au calendrier annoncé quelques semaines plus tôt, l'ECHA a publié sa dixième recommandation pour 7 nouvelles substances à soumettre au régime d'autorisation REACH.

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10 février 2020

REACH - Autorisation du plomb métal - Point d'actualité

Le comité des Etats Membres de REACH s'est réuni le 6 février dernier, mais l’absence de majorité a conduit à reporter la décision à mi-mars...

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29 janvier 2020

REACH : Mise à jour de la liste candidate

L’ECHA vient d’ajouter 4 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation REACH, dont des substances pouvant être présentes dans des polymères et des retardateurs de flammes....

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14 janvier 2020

ICPE : Evolution du cadre réglementaire sur les ateliers de charge des Batteries Li-ion

La réglementation concernant les ateliers de charge des batteries intégrées dans les engins électriques, classés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué ...

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12 janvier 2020

Présomption de conformité à la Directive CEM

Une nouvelle norme clé, harmonisée au titre de la Directive CEM.

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