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Actualités

Juridique

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

19 avril 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harm...
RED

Présomption de conformité à la Directive européenne Equipements Radioélectriques

6 avril 2022
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 mars 2022, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées...
Emissions polluantes

Guide FAQ relatif aux Engins Mobiles Non Routier

5 avril 2022
La législation européenne en matière d'émissions polluantes a été amendée suite à la crise COVID-19. Le guide explicatif relatif aux Engins Mobile...
DEEE

Initiative Produits durables (SPI) : première version fuitée

21 mars 2022
Début mars, nous avons reçu une version fuitée du projet de proposition de la Commission européenne sur l’initiative pour les produits durables (SPI)....
Carburants

Marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant

14 mars 2022
Agents physiques

Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

14 mars 2022
Indices

Indices PC et prix

11 mars 2022
Retrouvez en téléchargeant le document les informations concernant les indices de prix location.
Commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur de la profession

11 mars 2022
Nous publions régulièrement les résultats des échanges extérieurs pour les trois secteurs d'activité qui composent le périmètre d'EVOLIS (les ...
Digitalisation

DATA ACT : Nouvelle proposition de loi sur les données

7 mars 2022
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équita...
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