Equipements

Machines compactes

Actualités

Libre circulation des produits

BREXIT : mise à jour de la note d'information sur le marquage CE - UKCA

17 octobre 2025
La note d'information concerne l'articulation entre marquage CE v. UKCA et normes désignées v. normes harmonisées.
Substances

Lettre conjointe de l'industrie sur les "substances préoccupantes" dans le cadre de l'ESPR

8 août 2025
Orgalim, l'association européenne des industries technologiques, dont la mécanique, a corédigé avec APPIA, association européenne des fabricants d...
Cybersécurité - IA - data

Rectificatif au règlement (UE) 2024/2847 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques

1 août 2025
Deux articles sont concernés par ce correctif : l'article 64-10 sur les Sanctions et l'article 69-3 sur les Dispositions transitoires.
Sécurité des machines

Consultation du Gouvernement UK sur l'éventualité d'un alignement de leur législation avec le Règlement Machines de l'UE.

31 juillet 2025
Cette consultation est ouverte à tous et est disponible sur le site du gouvernement britannique.     
Sécurité des machines

Nouvelles fiches Orgalim d'interprétation du RM

18 juillet 2025
Dans le cadre des travaux d'interprétation du nouveau Règlement Machines, Orgalim a publié deux nouvelles interprétations.
Efficacité énergétique

CEE  - L’arrêté du 27 juin 2025 redéfinit plusieurs opérations standardisées

9 juillet 2025
Le présent arrêté modifie plusieurs opérations standardisées des CEE : dix fiches sont supprimées, trois fiches sont remplacées et deux fiches devienn...
Efficacité énergétique

CEE - Lancement du programme PRODICEE

30 juin 2025
Instauration du programme d’information  PRODICEE (PRO‑INFO‑57) éligible au dispositif CEE du 29 juin 2025 au 31 décembre 2029 avec un plafond de 10 T...
Gaz à effet de serre

MACF – Fixation du coefficient 2025 pour la compensation des coûts indirects du carbone

28 mai 2025
Cet arrêté fixe le coefficient pour 2025 permettant de calculer les avances versées aux entreprises électro-intensives exposées aux coûts indirects du...
Efficacité énergétique

CEE - Mise à jour de fiches d'opérations standardisées du secteur du transport

28 mai 2025
Plusieurs fiches CEE du secteur transport font l’objet d’une actualisation, avec de nouvelles exigences administratives.
1 2 3 4 ... 13 14 15