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Actualités

Ecoconception

Rectificatif au règlement ESPR

9 août 2024
Modifications des articles 77 et 78 du règlement européen 2024/1781 fixant les exigences en matière décoconception pour les produits durables.
Libre circulation des produits

Législations européennes traitant des aspects électriques

22 juillet 2024
Evolis propose une clarification des législations européennes traitant des aspects électriques, sous forme d'une note technique.
Contact Eau potable

Fiscalité de l'eau - Réforme des redevances des agences de l'eau

11 juillet 2024
"Les redevances de modernisation des réseaux de collecte et de pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d’eau potabl...
Efficacité énergétique

Industrie verte - Publication du règlement européen "Zero net"

10 juillet 2024
Le règlement européen pour une industrie "Zéro net" permet de renforcer la production et le déploiement de "technologies propres".
Ecoconception

Ecoconception - Exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains ventilateurs

8 juillet 2024
Les exigences en matière d'éco-conception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise en...
REP

REP PMCB - Modification des cahiers des charges des éco-organismes coordonnateurs

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des précisions sur les contributions financières, les modalités de reprise sans frais auprès des entreprises du bâtiment, les contr...
ICPE

ICPE - Des mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse pour une gestion plus sobre de la ressource en eau

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des modifications concernant les définitions, ajoute un volume de référence et précise que les réductions doivent être appliquées s...
Carburants

Carburant GNR XTL

30 juin 2024
Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales qui mettent à la consommation des carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers...
Ecoconception

Ecoconception - Le règlement européen est approuvé

24 juin 2024
Le règlement sur l’écoconception qui fixe les exigences applicables aux produits durables a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2024 et p...
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