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Actualités

REACH

RÈGLEMENT (UE) 2024/2462 modifiant l’annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

7 octobre 2024
Ce reglement modifie l’annexe XVII du règlement REACH concernant les substances somises à restriction.
REACH

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 10/2024

7 octobre 2024
Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) impose une obligation d'autorisation afin d...
Cycle de l'eau

Approches et bonnes pratiques industrielles et technologiques en faveur d’une société résiliente dans le domaine de l’eau

7 octobre 2024
Cet avis met en avant la nécessité d'une stratégie autonome et d'un plan d’action européen pour garantir la durabilité, la sécurité et la rési...
Ecoconception

Rectificatif au règlement ESPR

9 août 2024
Modifications des articles 77 et 78 du règlement européen 2024/1781 fixant les exigences en matière décoconception pour les produits durables.
Contact Eau potable

Fiscalité de l'eau - Réforme des redevances des agences de l'eau

11 juillet 2024
"Les redevances de modernisation des réseaux de collecte et de pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d’eau potabl...
Efficacité énergétique

Industrie verte - Publication du règlement européen "Zero net"

10 juillet 2024
Le règlement européen pour une industrie "Zéro net" permet de renforcer la production et le déploiement de "technologies propres".
Ecoconception

Ecoconception - Exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains ventilateurs

8 juillet 2024
Les exigences en matière d'éco-conception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise en...
REP

REP PMCB - Modification des cahiers des charges des éco-organismes coordonnateurs

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des précisions sur les contributions financières, les modalités de reprise sans frais auprès des entreprises du bâtiment, les contr...
ICPE

ICPE - Des mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse pour une gestion plus sobre de la ressource en eau

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des modifications concernant les définitions, ajoute un volume de référence et précise que les réductions doivent être appliquées s...
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