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Commerce extérieur

BREXIT : mise à jour de la note d'information sur le marquage CE - UKCA

14 février 2025
Le gouvernement britannique a publié le 3 février plusieurs guides sur l'articulation entre marquage CE v. UKCA et normes désignées v. normes harm...
Sécurité des machines

Adoption par le CEN CENELEC de la demande de normalisation concernant le Règlement Machines

31 janvier 2025
Le 20 janvier 2025, la demande de normalisation de la Commission Européenne concernant le Règlement Machines 2023/1230 a finalement été adoptée par le...
Sécurité des machines

Responsabilité du fait des produits défectueux

16 janvier 2025
La directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (PLD, product liability directive) s’applique à tout fabricant, y compris pour des ...
Produits de la construction

Règlement (UE) 2024/3110 du parlement européen et conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) no 305/2011

15 janvier 2025
Le Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 27 novembre 2024, établit des règles harmonisées pour la commercialisation ...
REACH

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 01/2025

15 janvier 2025
Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) impose une obligation d'autorisation afin d...
Sécurité des machines

Sécurité générale des produits

15 janvier 2025
Ce règlement établit les indicateurs qui doivent être renseignés par chaque état membre dans le cadre de leurs obligations de surveillance du marché p...
DBT

Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électr

15 janvier 2025
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 est modifiée conformément à l’annexe de cette décision 
Contact Eau potable

Rectificatif à la communication de la Commission — Lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine

15 janvier 2025
La Commission Europeenne a rectifié sa communication C/2024/4910 (cf. article EVOLIS )
Equipements sous pression

Evaluation de la Directive Equipements Sous Pression

14 janvier 2025
Dans le cadre de l’étude d’évaluation de la directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression (DESP) et de la directive 2014/29/UE relative ...
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