Marchés

Transport et logistique

Actualités

Efficacité énergétique

CEE - Lancement du programme PRODICEE

30 juin 2025
Instauration du programme d’information  PRODICEE (PRO‑INFO‑57) éligible au dispositif CEE du 29 juin 2025 au 31 décembre 2029 avec un plafond de 10 T...
Sécurité des machines

UKCA : Lacune de l' EN 474-1 :2022 en temps que "norme désignée"

11 juin 2025
Suite au vote négatif du Royaume-Uni en 2022 ayant donné lieu à une restriction sur la norme désignée EN 474-1:2022, cette norme ne donne pas présompt...
Gaz à effet de serre

MACF – Fixation du coefficient 2025 pour la compensation des coûts indirects du carbone

28 mai 2025
Cet arrêté fixe le coefficient pour 2025 permettant de calculer les avances versées aux entreprises électro-intensives exposées aux coûts indirects du...
Efficacité énergétique

CEE - Mise à jour de fiches d'opérations standardisées du secteur du transport

28 mai 2025
Plusieurs fiches CEE du secteur transport font l’objet d’une actualisation, avec de nouvelles exigences administratives.
Efficacité énergétique

CEE - Un nouveau guide technique pour les opérations spécifiques

28 avril 2025
Un nouveau guide technique devient obligatoire pour les opérations spécifiques CEE engagées à compter du 26 avril 2025.
REP

REP DEEE - Modification du cahier des charges applicable aux éco-organismes

14 avril 2025
Les éco-organismes ont désormais pour obligations de viser à la réduction du risque d’incendie dans les installations de gestion des DEEE et les produ...
Sécurité des machines

Interprétation Orgalim sur les exigences 1.1.9 et 1.2.1 du Règlement Machines

24 mars 2025
Orgalim a partagé la version finale de l'interprétation préparée dans son groupe ad hoc sur les nouvelles exigences cybersécurité du Règlement Mac...
REACH

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 10/2024

7 octobre 2024
Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) impose une obligation d'autorisation afin d...
Ecoconception

Rectificatif au règlement ESPR

9 août 2024
Modifications des articles 77 et 78 du règlement européen 2024/1781 fixant les exigences en matière décoconception pour les produits durables.
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