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Actualités

Efficacité énergétique

Loi DDADUE: mise en conformité du droit national avec plusieurs dispositions du Pacte Vert

26 avril 2024
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finan...
Emissions polluantes

GES: liste des exploitants d'installations soumises à autorisation ainsi que les montants et l'affectation des quotas gratuits

26 avril 2024
Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour le...
Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière REP Emballage

26 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'...
GT Substances

Projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH : màj avril 2024.

18 avril 2024
Grâce aux membres du GT [EVOLIS] Substances, le 8 août 2023, EVOLIS a publié sa position sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlem...
Efficacité énergétique

CEE - Suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation et coup de pouce pour les opérations de la fiche BAR-TH-163

29 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrê...
Economie

Industrie verte: arrêté précisant les activités éligibles au crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

20 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à...
Economie

Industrie verte: décret fixant l'entrée en vigueur du crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

20 mars 2024
Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissement...
Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP Emballage

20 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commerc...
Déchets (hors REP)

Economie circulaire: arrêté listant des produits soumis à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

20 mars 2024
Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de bie...
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