REP PMCB : listing des produits entrant dans le champ d'application
13 décembre 2022
L'avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment a été publié au Journal Officiel. Cet avis est conforme aux versions projets circulées pour l’ensemble de nos produits concernés. Pour cette filière REP sont bien concernés la robinetterie sanitaire, bâtiment et gaz et les chevilles (métalliques, plastiques et scellement chimique).
Pour rappel, la date de mise en oeuvre effective de la filière est prévue pour le 1er janvier 2023. Il est consultable ici.
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