Lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine

La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (2) (ci-après la «directive»), qui est entrée en vigueur le 12 janvier 2021, a introduit des paramètres et des valeurs paramétriques pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces valeurs sont de 0,50 μg/l (500 ng/l) pour le paramètre «Total PFAS» et de 0,10 μg/l (100 ng/l) pour le paramètre «Somme PFAS», qui couvre une liste de 20 PFAS (3). Les États membres sont tenus de respecter ces paramètres au plus tard le 12 janvier 2026  (4). Ils peuvent inclure des valeurs plus strictes ou des paramètres supplémentaires dans leur législation nationale transposant la directive.

Conformément à l’article 13, paragraphe 7, de la directive et sur la base des consultations menées auprès des États membres, le présent document établit des lignes directrices techniques sur les méthodes d’analyse pour la surveillance des PFAS selon les paramètres «Total PFAS» et «Somme PFAS» définis par la directive (refonte). Ces lignes directrices techniques comprennent une sélection des méthodes d’analyse et des approches considérées comme les plus appropriées pour le suivi de ces paramètres, sur la base d’une évaluation technique et socio-économique [3].

Les substances incluses dans le paramètre «Somme PFAS» sont énumérées à l’annexe III, partie B, point 3, de la directive.

Le paramètre «Total PFAS» est défini à l’annexe I de la directive comme «la totalité des substances alkylées per- et polyfluorées».

Il existe un nombre croissant de cas de concentrations élevées de PFAS dans l’eau douce, y compris l’eau potable, dans l’ensemble de l’UE. La Commission européenne encourage donc les États membres à agir rapidement selon les présentes lignes directrices afin d’accélérer la surveillance des PFAS et de concevoir des mesures visant à assurer le respect des paramètres établis par la directive.

L’article 13, paragraphe 7, de la directive dispose que «la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées en vertu des paramètres “Total PFAS” et “Somme PFAS”, y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d’échantillonnage».

Les exigences relatives aux limites de détection, aux valeurs paramétriques et à la fréquence d’échantillonnage sont détaillées dans le texte.