Actualités

Le tableau de bord du climat des affaires Evolis renseigne sur les opinions des principaux acteurs de la vie économique mondiale et annonce bien souvent les tendances à venir…

En 2016, l'Union Européenne établissait le Privacy Shield visant à réguler le transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats Unis avec l’idée que les Etats Unis offrent la même protection juridique que l'UE quant au traitement d...

Le règlement européen n°2016/1628/EU imposant le respect des dates cibles du 30 juin 2020 et du 31 décembre 2020 respectivement pour la fin de fabrication et de mise sur le marché d’engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition d’une p...

En Avril et Mai dernier, 5 ONG ont publié deux lettres demandant l'interdiction pure et simple de l'utilisation du Chrome hexavalent, déclenchant ainsi un projet de résolution au Parlement Européen, et reportant à nouveau le vote par la Commi...

Nous sommes désormais dans l'attente d'un accord final entre le Conseil de l'UE et la Commission européenne en vue d'une publication au journal officiel vers la mi-juillet du texte législatif prévoyant le report de 12 mois des échéanc...

La FIM organise une réunion de travail (en webconférence) avec l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) le mardi 21 juillet prochain, de 16h à 18h.  

Une instruction fiscale publiée le 1er juillet, vient préciser certaines modalités d’application du dispositif de suramortissement dans le cadre de la hausse de fiscalité du GNR, notamment sur l'éligibilité des entreprises et des matériels que ce...

Un arrêté sur les métaux en contact avec l'eau potable est paru au journal officiel le 28 juin.

Suite à l'évolution de la classification du Cobalt sous sa forme métallique au titre du réglement CLP en février dernier, la FIM a publié une note d'information confirmant l'analyse que nous avions fait des impacts sur la production de no...