Actualités

13 février 2020

Appel à projet en soutien au développement de la filière hydrogène

[Appel à manifestation d'intérêt] «Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène»

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10 février 2020

Révision de la réglementation incendie : création d'un groupe de travail

L’Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, est entré en vigueur au 1er janvier 2020 abrogeant ainsi l’arrêté du 2 aout 1977. Le Ministère de l’intérieur souhaite évaluer l’impact de l’abrogation de ce dernier sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les Etablissements Recevant du Public et dans les immeubles d’habitation.

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10 février 2020

REACH - Autorisation du plomb métal - Point d'actualité

Le comité des Etats Membres de REACH s'est réuni le 6 février dernier, mais l’absence de majorité a conduit à reporter la décision à mi-mars...

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29 janvier 2020

Révision de la Directive Eau Potable

Un accord a été trouvé le 18/12/2019 dans le cadre du "trilogue" entre les 3 institutions européennes autour de la Directive Eau Potable. La Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil, représentant les Etats-Membres ont donc trouvé un texte de compromis

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29 janvier 2020

REACH : Mise à jour de la liste candidate

L’ECHA vient d’ajouter 4 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation REACH, dont des substances pouvant être présentes dans des polymères et des retardateurs de flammes....

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14 janvier 2020

Du nouveau sur la fiscalité du GNR

L’effort sur la nouvelle fiscalité du GNR est confirmé dans son ampleur et dans le temps avec la loi de finances pour 2020 qui est paru au journal officiel le 29 décembre dernier.

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14 janvier 2020

ICPE : Evolution du cadre réglementaire sur les ateliers de charge des Batteries Li-ion

La réglementation concernant les ateliers de charge des batteries intégrées dans les engins électriques, classés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué ...

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12 janvier 2020

Correctif pour les essais selon la réglementation anti pollution

Les trois textes législatifs précisant la mise application du Réglement 2016-1628 (Phase V) ont fait l'objet chacun d'un amendement publié le 18 juillet 2018.

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12 janvier 2020

Présomption de conformité à la Directive CEM

Une nouvelle norme clé, harmonisée au titre de la Directive CEM.

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12 janvier 2020

Révision du guide FAQ réglementation anti pollution

Le guide FAQ relatif au Règlement (UE) 2016/1628, a fait l'objet d'une révision en août 2019.

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