Actualités

Via sa Décision d'exécution (UE) 2021/1813 du 14 octobre 2021, la Commission Européenne vient de publier un nouvel ensemble de normes harmonisées au JOUE.

La directive 2014/53/UE (RED) établit un cadre réglementaire pour la mise sur le marché des équipements radioélectriques. Elle prévoit également la possibilité pour la Commission Européenne de régir certains aspects additionnels via des Actes Délégué...

Le décret relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits, dans le cadre de l'information aux consommateurs de la présence de substances dangereuses prévue par la loi AGEC, a été publié...

L'arrêté définissant les exigences minimales en matière de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau a été publié le 10 Septembre 2021.

Les machines thermiques du 2nd oeuvre et les produits diamantés pouvant être utlisés par des ménages ont une nouvelle filière à responsabilité élargie....

Le lundi 27 septembre de 10h à 11h30 le CECE organise une session d'information en ligne, accessible aux adhérents d'EVOLIS.

La note d'information Brexit est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité ou des questions des adhérents.

Fin août le gouvernement britannique a annoncé que les fabricants qui mettent actuellement des produits marqués CE sur le marché britannique disposeront d'un délai supplémentaire de 12 mois ( jusqu'au 31 décembre 2022) pour obtenir leurs agré...

Un premier décret et un premier arrêté RE2020 sont parus cet été au journal officiel.

La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juillet 2021, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques.