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Dans le cadre de la dernière mise à jour des opérations standardisées éligibles au certificat d'éconnomie d'énergie, EVOLIS a mis à jour une note rappelant les principes des CEE...

Les Comités européens CECE (matériels de construction), FEM (matériels de manutention), CEMA (machinisme agricole), ainsi que deux autres associations européennes s'associent pour demander à la Commission européenne un moratoire lié à l'application d'une partie du règlement européen lié aux moteurs utilisés dans les engins mobiles non routiers.

Des échanges vifs entre les représentants des utilisateurs et la Commission européenne sur le concept de "modification substantielle". Une position du ministère du travail français dont EVOLIS se détache clairement et en le faisant savoir à l'administration. C'était le contexte avant l'arrivée effective du COVD19 qui va clairement bousculer le calendrier initial de la Commission européenne et changer la donne lors de la reprise des discussions. 

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée le 10 février 2020. La note présente les éléments pouvant concerner les adhérents.

Conformément au calendrier annoncé quelques semaines plus tôt, l'ECHA a publié sa dixième recommandation pour 7 nouvelles substances à soumettre au régime d'autorisation REACH.

La France à notifié au niveau européen son projet d'arrêté sur les métaux en contact avec l'eau potable.

Nous avons rencontré la Direction Générale des Entreprises pour faire un point d'étape et discuter des dernières avancées dans les négociations autour de la refonte de ce réglement.

Retrouvez chaque mois les dernières tendances relatives au secteur du bâtiment et son tableau de bord.

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[Appel à manifestation d'intérêt] «Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène»