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Documents de référence
Position EVOLIS (consultation publique août 2019)
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Position EVOLIS “Modification” versus concept of “Substantial modification”
télécharger
Tous les documents de référence
Articles
11 janvier 2021
Engins mobiles - Projet "Roading": consultation des ministères
Dans la perspective d'une initiative législative de la Commission Européenne visant une harmonisation européenne des règles d'homologation routière pour les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique, les ministères consultent...
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11 janvier 2021
Publication de la liste des organismes de formation agréés pour les TST
Les listes des organismes ayant obtenu l'agrément initial ainsi que ceux ayant obtenu le renouvellement de l'agrément ont été publiées au journal officiel en fin d'année 2020...
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22 décembre 2020
Adoption de la nouvelle Directive Eau Potable
La nouvelle Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Directive Eau Potable) a été adoptée formellement par le Conseil et le Parlement européen.
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21 décembre 2020
Voulez-vous en savoir plus sur les filières REP?
Des documents de synthèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur ont été mis en ligne sur le site EVOLIS. Ils vous permettront de prendre connaissance de vos obligations en tant que producteur/distributeur d'équipements soumis à ...
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21 décembre 2020
Proposition de règlement européen sur les batteries
La Commission Européenne a publié ce 10 décembre sa proposition de règlement sur les batteries qu'elle a adoptée, ce règlement est destiné à remplacer l'actuelle directive 2006/66 sur les piles et accumulateurs....
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15 décembre 2020
Prise de position FEM : chariots élévateurs et équipements interchangeables
La directive 2006/42/CE n'empêche pas les fabricants de mettre sur le marché des chariots élévateurs à fourche non équipés de fourches ou d'équipements interchangeables.
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11 décembre 2020
EVOLIS INFOS #3 / MAI - SEPTEMBRE 2020 / RÉGLEMENTATION ET NORMALISATION
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9 décembre 2020
Brexit: Deal or no deal , that is the question !
Boris Johnson et Ursula Von Der Leyen sont toujours en pleine negociations sur l'accord de retrait du Royaume Uni. Sans plus attendre cette note d'information vous donnera quelques pistes sur ce à quoi s'attendre au 1er Janvier 2021. ...
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7 décembre 2020
Présomption de conformité à la Directive européenne Basse Tension
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 novembre, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées relatives à la Directive Basse Tension.
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7 décembre 2020
Réunion Prévisions BTP 2021
Quelle sera la croissance des marchés de matériels pour la construction l'année prochaine ? Réponse le 10 décembre...
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