Actualités

La mise en ligne de la base de données officielle SCIP (Substances of Concern In Products) a été annoncée ce mercredi 28 octobre par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA)...

La Commission européenne vient de publier une mise à jour de l’annexe I du Règlement 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Cette mise à jour pren...

La concertation sur les niveaux d'exigence de la future réglementaion environnementale du bâtiment s'est cloturée par une réunion de synthèse le 16 octobre.

La Commission Européenne a initié la consultation publique visant à évaluer la Directive CEM (2014/30/EU).

Les circonstances particulières liées à la Covid-19 n'ont pas facilité le dialogue avec le ministère du travail sur fond de désaccords importants vis-à-vis de certaines orientations. A la demande d'EVOLIS, une réunion téléphonique sous l'...

Cette note de la FIM détaille les nouvelles exigences relatives à la réglementation ICPE suite au retour d'expérience de l'accident de Lubrizol...

Suite au communiqué du gouvernement sur les mesures prises un an après l'incendie de Lubrizol, une série de textes réglementaires visant la prévention des risques incendies a été publiée dont le décret et l'arrêté modifiant la rubrique 1510

Dans le cadre du plan de relance, 2Md€ sont consacrés à abonder le dispositif d'aide aux particuliers pour la rénovation énergétique des bâtiments MaPrimeRénov'.

L'arrêté du 24 juillet 2020 est venu mettre à jour la liste des cuivreux sur lesquels il est possible de proceder au dépot d'etain tel que prévu par l'arrêté du 18 janvier 2018.