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Position EVOLIS (consultation publique août 2019)

Vade-Mecum Utilisateurs Accessoires de levage (2021)

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Articles

18 juillet 2022

REP PMCB : Arrêté cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels

L'arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) a ét...

11 juillet 2022

Décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques – JORF n°0150 du 30 juin 2022

11 juillet 2022

Nouveau Règlement sur la Gouvernance des Données.

Publication au JOUE du Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)

FAQ Brexit

Suite aux nombreuses questions posées par les adhérents sur le sujet Brexit, les questions récurrentes ont été isolées pour constituer une FAQ. Cette dernière mise à jour résume les dispositions annoncées par le gouvernement britannique le 20 juin 20...

Europe : que faire face à l'inflation législative ?

La compétence d’EVOLIS dans le domaine législatif et réglementaire est essentiellement centrée sur la maîtrise des textes qui gouvernent la vie de vos produits, de la phase de conception-mise sur le marché, jusqu’à la fin de vie, en passant par les p...

Votre avis nous intéresse !

Le GT « décarbonation » poursuit l’enquête menée auprès des dirigeants.

Nouveau : Club Evolis dédié à la "Transformation digitale des entreprises"

Les objectifs de ce club sont de favoriser les échanges entre fabricants d’équipements mécaniques autour de la digitalisation des processus de conception, de fabrication, d’architecture IT/OT et de la vente. Ce club c’est aussi l’occasion d’échanger ...

Prolongation des durée de validité ACS

Face aux difficultés et delais constatés dans l'obtention des ACS, en particulier les renouvellement d'ACS, le Ministère de la Santé a décidé de prolonger de 18 mois la durée de validité des ACS après que la demande de renouvellement a été dé...

FAQ de la commission sur la Directive Ecodesign

La Commission Européenne a publié un FAQ sur la directive Ecodesign et ses Réglements d'application.

RE2020 et données environnementales des produits et équipements du bâtiment

Suite à la publication des différents textes de la RE2020 entre lété 2021 et avril 2022, nous vous proposons un document de synthèse reprenant les principaux impacts de cette reglementation.

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