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[Appel à manifestation d'intérêt] «Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène»

L’Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, est entré en vigueur au 1er janvier 2020 abrogeant ainsi l’arrêté du 2 aout 1977. Le Ministère de l’intérieur souhaite évaluer l’impact de l’abrogation de ce dernier sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les Etablissements Recevant du Public et dans les immeubles d’habitation.

Le comité des Etats Membres de REACH s'est réuni le 6 février dernier, mais l’absence de majorité a conduit à reporter la décision à mi-mars...

Un accord a été trouvé le 18/12/2019 dans le cadre du "trilogue" entre les 3 institutions européennes autour de la Directive Eau Potable. La Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil, représentant les Etats-Membres ont donc trouvé un texte de compromis

L’ECHA vient d’ajouter 4 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation REACH, dont des substances pouvant être présentes dans des polymères et des retardateurs de flammes....

L’effort sur la nouvelle fiscalité du GNR est confirmé dans son ampleur et dans le temps avec la loi de finances pour 2020 qui est paru au journal officiel le 29 décembre dernier.

La réglementation concernant les ateliers de charge des batteries intégrées dans les engins électriques, classés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué ...

Les trois textes législatifs précisant la mise application du Réglement 2016-1628 (Phase V) ont fait l'objet chacun d'un amendement publié le 18 juillet 2018.

Une nouvelle norme clé, harmonisée au titre de la Directive CEM.

Le guide FAQ relatif au Règlement (UE) 2016/1628, a fait l'objet d'une révision en août 2019.