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Vade-Mecum Utilisateurs Accessoires de levage (2021)

Position EVOLIS “Modification” versus concept of “Substantial modification”

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Votre avis nous intéresse !

Le GT « décarbonation » poursuit l’enquête menée auprès des dirigeants.

FAQ de la commission sur la Directive Ecodesign

La Commission Européenne a publié un FAQ sur la directive Ecodesign et ses Réglements d'application.

Emballages : interdiction de certaines substances contenues dans les huiles minérales

L'arrêté fixant les substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales sur les emballages à destination du public a été publié.

ICPE : Guides entrepôts et liquides inflammables

Les nouvelles versions des guides entrepôts et liquides inflammables sont disponibles sur le site AIDA.

Compensation carbone et allégations de neutralité carbone dans la publicité

Deux décrets publiés définissent d'une part les modalités de communication sur la neutralité carbone d'un produit ou de service et d'autre part sur les sanctions en cas de non-respects des obligations.

Emballages : proportion minimale d'emballages réemployés

Ce décret fixe pour les années 2023 à 2027 la proportion minimale d'emballages réemployées à mettre sur le marché annuellement en France en application de la loi AGEC...

Décret sur l'information aux consommateurs sur les caractéristiques environnementales

Le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales a été publié. Il précise les modalités d'application de l'article 13.I de la Loi AGEC et s'applique aux produits générateurs de d...

REP Article de bricolage : agrément ECOLOGIC

L'éco-organisme ECOLOGIC a été agréé pour la catégorie Machines et appareils thermiques ainsi que leurs accesoires au titre de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur applicable aux articles de bricolage et de jardin (REP ABJ)...

REP huiles minérales ou synthétiques : agrément éco-organisme

L'éco-organisme CYCLEVIA est agréé pour la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles pour une durée de 6 ans jusqu'au 31 décembre 2027.

Filières REP : procédure d'enregistrement des producteurs et IDU

L'arrêté fixant la procédure d'enregistrements des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été publié...

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