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Dans la perspective d'une initiative législative de la Commission Européenne visant une harmonisation européenne des règles d'homologation routière pour les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique, les ministères consultent...

Les listes des organismes ayant obtenu l'agrément initial ainsi que ceux ayant obtenu le renouvellement de l'agrément ont été publiées au journal officiel en fin d'année 2020...

Des documents de synthèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur ont été mis en ligne sur le site EVOLIS. Ils vous permettront de prendre connaissance de vos obligations en tant que producteur/distributeur d'équipements soumis à ...

La Commission Européenne a publié ce 10 décembre sa proposition de règlement sur les batteries qu'elle a adoptée, ce règlement est destiné à remplacer l'actuelle directive 2006/66 sur les piles et accumulateurs....

Le décret n°2020-1455 publié le 29 novembre 2020 met en oeuvre la réforme du  cadre de la responsabilité élargie du producteur prévue par la Loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)....

La base de donnée SCIP a été mise en ligne depuis le 28 octobre, dès lors des webinaires ont été organisés ou sont prévus pour présenter la base et aider les producteurs à mieux se préparer.

Cet article fait le point sur : le renouvellement des exemptions expirant en 2021, l'avancement de la révision de la Directive RoHS.

La Commission Européenne envisage une initiative législative visant à répondre à une demande très ancienne de l'industrie qui consiste à réaliser un véritable marché unique pour les engins mobiles non routiers, destinés à circuler sur la voie pub...

Les différents textes réglementaires issus du plan d'action post Lubrizol ont été présentés par la DGPR lors de son traditionnel "Mardis de la DGPR" le 03 novembre dernier...