Actualités

10 février 2020

REACH - Autorisation du plomb métal - Point d'actualité

Le comité des Etats Membres de REACH s'est réuni le 6 février dernier, mais l’absence de majorité a conduit à reporter la décision à mi-mars...

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29 janvier 2020

REACH : Mise à jour de la liste candidate

L’ECHA vient d’ajouter 4 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation REACH, dont des substances pouvant être présentes dans des polymères et des retardateurs de flammes....

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14 janvier 2020

ICPE : Evolution du cadre réglementaire sur les ateliers de charge des Batteries Li-ion

La réglementation concernant les ateliers de charge des batteries intégrées dans les engins électriques, classés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué ...

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22 novembre 2019

REACH: refus recours Bisphénol A

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22 novembre 2019

REACH: autorisation d'utilisation du trioxyde de chrome

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22 novembre 2019

ICPE : arrêté modifiant des arrêtés relatifs aux rubriques 1414-3, 1413 et 4718

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22 novembre 2019

ICPE : modification de rubrique dont la rubrique 2925

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22 novembre 2019

REACH: Mise à jour de la liste candidate (substances extrêmement préoccupantes)

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22 novembre 2019

REACH : Règlement 2019/1390 modifiant des méthodes d'essai

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20 novembre 2019

ICPE : arrêté modificatif prélèvements et consommation d'eau et émissions de toute nature

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