Actualités

23 mars 2020

Formations juridiques pour les adhérents

L’organisme de formation Cisma Services proposera cette année aux adhérents deux formations juridiques.

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6 mars 2020

"Conditions Générales de Location : Guide/Clausier"

Veuillez trouver en annexe le document mis à jour.

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6 mars 2020

Coronavirus - Un cas de force majeure dans les contrats ?

La situation actuelle du Coronavirus peut-elle amener certaines entreprises à déclarer un état de force majeure pour échapper à leurs obligations contractuelles ?

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25 février 2020

Participer à l’enquête FIM/CEMECA sur les délais de paiement

En 2017, la FIM avait lancé une enquête sur les délais de paiement. Afin de faire le point sur la situation, la Direction des affaires juridiques de la FIM et CEMECA (Centrale de garantie des Industries Mécaniques) lancent à nouveau une nouvelle enquête.

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18 février 2020

Convention fournisseur - distributeur : utilisez le modèle proposé par la FIM

La FIM a mis à jour son modèle de « convention unique » fournisseur - distributeur.

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12 juillet 2019

Comptes rendus de la commission juridique

Les membres de la commission juridique se réunissent une fois par trimestre avec le support de la direction juridique de la FIM.

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22 février 2019

Guide du recouvrement

Restitution des travaux de la Commission Juridique réalisés sur le guide du recouvrement (du préventif au correctif...)

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3 septembre 2018

La loi sur le secret des affaires en Question /Réponses

La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 "relative à la protection du secret des affaires" est venue transposer en France la directive européenne 2016/949 sur les secrets d’affaires.

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12 juillet 2018

Conditions Générales Professionnelles - Fourniture sur devis

Conditions Générales Professionnelles - Fourniture sur devis en anglais

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21 mars 2018

Conditions générales professionnelles

Les Conditions générales professionnelles Vente et Fourniture sur devis sont parues.

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