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Articles
11 janvier 2021
Webinaire FIM : Brexit – Ce qui change en matière contractuelle - Jeudi 28 janvier à 11h
Ce webinaire organisé par la FIM vous informe et répond à vos questions sur les impacts contractuels liés à la mise sur le marché des produits et aux nouvelles règles en matière douanière, à l’exportation et à l’importation. ...
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18 décembre 2020
Réunion du 9 décembre 2020
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13 novembre 2020
Annulation du Privacy Shield : suite de l'Arrêt Schrems II
A la suite de l'invalidation du Privacy Shield (accord UE / USA sur la protection des données personnelles), la CNIL européenne vient de publier ses recommandations sur les conditions à respecter pour transférer légalement des données personnelle...
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9 novembre 2020
Réunion du 29 septembre 2020
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18 août 2020
Réunion du 1er juillet 2020
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23 juillet 2020
La CJUE invalide le Privacy Shield, l' accord UE-Etats Unis sur le transfert de données personnelles
En 2016, l'Union Européenne établissait le Privacy Shield visant à réguler le transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats Unis avec l’idée que les Etats Unis offrent la même protection juridique que l'UE quant au traitement d...
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8 avril 2020
Réunion du 1er avril 2020
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3 avril 2020
Compte rendu réunion juridique du 01/04/2020
Compte rendu de la commission juridique qui s'est tenue le 01/04/2020.
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23 mars 2020
Formations juridiques pour les adhérents
L’organisme de formation Cisma Services proposera cette année aux adhérents deux formations juridiques.
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6 mars 2020
"Conditions Générales de Location : Guide/Clausier"
Veuillez trouver en annexe le document mis à jour.
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