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Garanties - Les comprendre et les appliquer (juillet 2021)

Responsabilités et Dommages Immatériels (mai 2021)

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Articles

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

24 février 2022

Nouvelle Stratégie Européenne de normalisation

Le 2 février, la Commission européenne a publié sa stratégie en matière de normalisation visant à définir des normes mondiales à l'appui d'un marché unique européen résilient, écologique et numérique.

7 février 2022

FAQ Brexit - Mise à jour

Réponses aux questions récurrentes sur le placement de produit sur le marché britannique.

15 octobre 2021

Fiche pédagogique EVOLIS sur la période transitoire et la DoW

Cette fiche vise à clarifier la distinction entre période transitoire à portée légale, telle que définie par la Commission Européenne et DoW ( date of withdrawal) définie par le CEN.

29 septembre 2021

Réunion du 29 septembre 2021

Réunion du 23 juin 2021

Réédition et mise à jour d'un guide juridique EVOLIS

Un guide juridique EVOLIS vient d'être réédité et mis à jour.

Réédition et mise à jour de 2 guides juridiques EVOLIS

2 guides juridiques EVOLIS viennent d'être réédités et mis à jour: Contrats de supervision les bonnes pratiques & Contrats d’assistance technique les bonnes pratiques.

Formation juridique : NIVEAU 1 - Les notions essentielles pour négocier son contrat

Une nouvelle formation juridique est proposée en visio-conférence aux adhérents. Cette formation est proposée sur 2 demi-journées les 19 et 20 mai 2021 après-midi de 13h00 à 17h00.

Réunion du 17 mars 2021

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