Actualités

L’organisme de formation Cisma Services proposera cette année aux adhérents deux formations juridiques.

Veuillez trouver en annexe le document mis à jour.

La situation actuelle du Coronavirus peut-elle amener certaines entreprises à déclarer un état de force majeure pour échapper à leurs obligations contractuelles ?

En 2017, la FIM avait lancé une enquête sur les délais de paiement. Afin de faire le point sur la situation, la Direction des affaires juridiques de la FIM et CEMECA (Centrale de garantie des Industries Mécaniques) lancent à nouveau une nouvelle enquête.

La FIM a mis à jour son modèle de « convention unique » fournisseur - distributeur.

Les membres de la commission juridique se réunissent une fois par trimestre avec le support de la direction juridique de la FIM.

Restitution des travaux de la Commission Juridique réalisés sur le guide du recouvrement (du préventif au correctif...)

La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 "relative à la protection du secret des affaires" est venue transposer en France la directive européenne 2016/949 sur les secrets d’affaires.

Conditions Générales Professionnelles - Fourniture sur devis en anglais

Les Conditions générales professionnelles Vente et Fourniture sur devis sont parues.