Actualités

18 février 2020

Convention fournisseur - distributeur : utilisez le modèle proposé par la FIM

La FIM a mis à jour son modèle de « convention unique » fournisseur - distributeur.

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12 juillet 2019

Comptes rendus de la commission juridique

Les membres de la commission juridique se réunissent une fois par trimestre avec le support de la direction juridique de la FIM.

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22 février 2019

Guide du recouvrement

Restitution des travaux de la Commission Juridique réalisés sur le guide du recouvrement (du préventif au correctif...)

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3 septembre 2018

La loi sur le secret des affaires en Question /Réponses

La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 "relative à la protection du secret des affaires" est venue transposer en France la directive européenne 2016/949 sur les secrets d’affaires.

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12 juillet 2018

Conditions Générales Professionnelles - Fourniture sur devis

Conditions Générales Professionnelles - Fourniture sur devis en anglais

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21 mars 2018

Conditions générales professionnelles

Les Conditions générales professionnelles Vente et Fourniture sur devis sont parues.

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5 mars 2018

La délégation de pouvoirs

Note d'information de la FIM sur "La délégation de pouvoirs".

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18 octobre 2017

Participez à l'enquête de la FIM sur les délais de paiement

En 2015, la FIM avait lancé une enquête sur les délais de paiement. Deux ans après, la Direction des affaires juridiques de la FIM lance une seconde enquête, afin de faire le point de la situation deux ans après.

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2 octobre 2017

Position CISMA concernant la carte BTP

Le CISMA estime que la carte BTP n’est pas applicable à ses adhérents, voici la position de notre organisation professionnelle.

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11 septembre 2017

Données personnelles: règlement européen se préparer en 6 étapes

Le 25 mai 2018, les sanctions liées au règlement européen seront applicables. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des entreprises sera renforcée. Elles devront, en effet, assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

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