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ATEX

Les risques d’explosion ont été identifiés de longue date dans l’industrie, à commencer par les industries minières ou pétrolières ; ceci s’est traduit au fil du temps par des exigences réglementaires ou contractuelles. Puis le Traité de Rome et la volonté d’abolir les barrières commerciales au sein de l’Union européenne ont abouti à la rédaction de la Directive 94/9/CE fixant un niveau de sûreté pour les équipements électriques et mécaniques utilisés en ATmosphères EXplosives (ATEX), et assurant leur libre circulation dans l’Union. Après une période de transition, cette Directive devint d’application obligatoire au 1er juillet 2003. Elle a ensuite été complétée de la Directive 1999/92/CE visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'explosion. Enfin, la directive 94/9/CE a été refondue laissant place à la 2014/34/UE d’application obligatoire à compter du 20 avril 2016. La directive 2014/34/UE est transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement par le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques (domaine plus étendu que celui du matériel ATEX). La directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les textes suivants : article R. 4216-31 du Code du travail relatif à la prévention des explosions articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail relatifs à la prévention des explosions, arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive, arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
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