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Autres filières REP

Pour notre secteur d’activités, d’autres filières de responsabilité élargie du producteur peuvent s’appliquer en fonction des produits fabriqués en France (producteurs) ou mis sur le marché français provenant de pays tiers (importateurs).    Parmi elles, les Eléments d’Ameublement : Ce sont des biens meubles dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail. La REP DEA est une REP franco-française, introduite par la Loi Grenelle II (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010). Elle impose aux metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement d’assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la valorisation et de l’élimination desdits produits sous forme de filière REP (Article L. 541-10-6 du code de l’environnement). Deux modes de gestion sont possibles : l’adhésion à un éco-organisme ou le système individuel approuvé.

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